En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.

Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Pour demander l’accès aux documents piblics, nous vous invitons à utiliser le formulaire suivant: Demande d’accès à un document.

Vous devez faire parvenir votre demande à l’adresse suivante: 940, rang de l’Église, Saint-Eugène (Québec), J0C 1J0.

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