AVIS PUBLICS ET APPELS D’OFFRES
AVIS PUBLICS
- Avis public octobre 2012 – Adoption du Code d’éthique et de déontologie
- Calendrier des séances ordinaires du conseil 2013
- Modification du calendrier des séances du conseil – Octobre 2013
- Adoption budget dépenses 2013
- Dépôt du rapport financier pour l’année 2012
- Avis référendum, règlement numéro 415
APPELS D’OFFRES


