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Adoption du règlement # 559 relatif au Code d'Éthique et de Déontologie des employés municipaux

Jeudi 5 Mai 2022

PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l’article 7.1 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu’un projet de règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés a été déposé lors de l’assemblée régulière tenue le 7 mars 2022 en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.