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Consultation publique en vertu des articles 165.4.4 à 165.4.17 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Lundi 22 Mars 2021

Considérant qu’en vertu de l’Arrêté numéro 2020-008 de la Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire doit être suspendue sauf lorsqu’elle se rattache à un acte désigné comme prioritaire par un vote à la majorité des deux tiers des voix des membres du conseil, auquel cas la consultation publique et le processus référendaire sont remplacés par une consultation écrite. Considérant que le conseil estime qu’il est prioritaire de donner suite à la demande de construction.

Il y aura tenue d’une consultation écrite concernant le projet jusqu’au 29 avril 2021.