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Dérogation mineur - Dans l’emprise de la rue de l’École (au bénéfice de l’École primaire de Saint-Eugène)

Jeudi 14 Avril 2022

Nature et effet :
La demande vise à permettre l’installation d’une enseigne dans l’emprise de la rue de l’École, en remplacement d’une enseigne existante.

Ceci va à l’encontre du règlement de zonage # 364 qui se lit comme suit :
« 7.1.4 ÉQUIPEMENT APPARTENANT À LA MUNICIPALITÉ
L'installation et le maintien d'une enseigne sont prohibés aux endroits suivants :
a) sur et au-dessus de l'emprise d'une voie de circulation »

Identification du site concerné :
Lot numéro 5 465 786
Dans l’emprise de la rue de l’École (au bénéfice de l’École primaire de Saint-Eugène).