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Avis publics

Dérogation mineure 2022-05 - 820, 11e rang - Lotissement

9 Mai 2022

Une séance ordinaire, sera tenue le 6 juin 2022, à 19h30, les membres du Conseil de la Municipalité de Saint-Eugène, se prononceront sur la demande de dérogation mineure #2022-05.

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Adoption du règlement # 559 relatif au Code d'Éthique et de Déontologie des employés municipaux

5 Mai 2022

PRENEZ AVIS, conformément aux dispositions de l’article 7.1 de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., c E-15.1.0.1), qu’un projet de règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés a été déposé lors de l’assemblée régulière tenue le 7 mars 2022...

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Adoption du règlement # 559 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux

27 Avril 2022

ADOPTION DU RÈGLEMENT #559 MODIFIANT LE RÈGLEMENT #504 RELATIF AU « CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX »

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Entré en vigueur du règlement numéro 555

20 Avril 2022

Le Règlement numéro 555 amendant le règlement de zonage # 364 afin de permettre l’usage spécifiquement autorisé de services relié au transport par véhicules lourds et de retirer l’usage école de conduite dans la zone A7 a été adopté à la réunion régulière du 7 mars 2022.

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