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Évaluation et taxation

Vous êtes propriétaire ou vous venez tout juste d'acquérir une propriété? Vous n'avez pas encore reçu votre compte de taxes pour l'année en cours ou passée? Communiquez immédiatement avec le bureau municipal au 819-396-3000. Les taxes municipales  sont envoyées 3 fois par année, en : février, juin et août. 

Veuillez prendre note que le fait de ne pas recevoir votre compte de taxes municipales, ne vous soustrait en aucune façon à l'obligation de payer vos taxes selon les échéances prévues par la municipalité. La loi prévoit que le propriétaire d'un immeuble est responsable du paiement des taxes, même s'il n'a pas reçu de compte.

Les taxes municipales se rattachent à l'immeuble, et non au propriétaire. En cas de non-paiement ou si un solde demeure impayé, la municipalité s'adressera toujours au dernier propriétaire inscrit et ce dernier sera responsable de régler le compte, incluant les pénalités et les intérêts.

Retard de paiement

Dans le cas d'un retard de paiement, un taux d'intérêt et de pénalité de 15% s'applique à tout montant échu. Toute somme due est augmentée des intérêts, et ce, jusqu'au paiement complet. Le taux d'intérêt est fixé par le conseil municipal en conformité avec la Loi sur la fiscalité municipale.  

Modalités de paiement

1) Institutions financières : au comptoir ou au guichet automatique, avec le coupon accompagnant votre paiement.

2) En ligne, via les systèmes de paiements électroniques de votre institution financière. Dans ce cas, veillez à :

- vérifier la participation de votre institution financière;

- toujours vérifier votre numéro de référence (matricule) avant d'effectuer un paiement - surtout si vous avez vendu ou acheté une propriété - ceci évitera toute confusion et    le paiement de taxes dans un autre dossier que le vôtre;  le numéro de référence est numérique et correspond au numéro de matricule formé d'un nombre de 18 chiffres apparaissant sur les coupons détachables de votre compte de taxes.

3) Par la poste : en nous faisant parvenir vos chèques postdatés du premier, du deuxième et du troisième versement, accompagnés des coupons détachables.

La Municipalité de Saint-Eugène ne se tient aucunement responsable des retards ou omissions dans l'acheminement des paiements, peu importe la modalité de paiement utiliisée.

4) Au comptoir du bureau municipal, selon les heures d'ouverture, soit du lundi au jeudi de 8h à 16h. Notez que seulement les chèques ou l’argent comptant seront acceptés.

 

TAXE SCOLAIRE

La taxe scolaire relève de la Commission Scolaire Des Chêne. On peut rejoindre le Service de taxation de la Commission scolaire Des Chêne en composant le : 819-478-6700.