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Accès à l'information

Demande d'accès

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, sauf exceptions, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions.

Ce droit s’exerce quelle que soit la forme sous laquelle ces documents sont accessibles : écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre.

Formulaire en ligne

(titre, auteur, sujet, année de publication, etc)
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Version imprimable

Vous pouvez également demander l’accès aux documents publics en utilisant le formulaire imprimable que vous devez faire parvenir à l’adresse suivante :
940, rang de l’Église
Saint-Eugène (Québec)
J0C 1J0

Informations importantes

  • Le responsable de l’accès dispose d’un délai de 20 jours (calendrier) pour répondre votre demande;
  • Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire;
  • Une absence de réponse équivaut à un refus;
  • Votre demande doit être suffisamment précise pour permettre de repérer le document;
  • Seule une demande écrite peut bénéficiée d’une révision à la Commission d’accès à l’information;
  • Les frais applicables sont ceux prévus au Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements nominatifs ( L.R.Q., c. A-2.1)