Municipalité
Rémunération des élus & Formation

Rémunération des élus

Conformément à l'article 11 de la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), le trésorier de la municipalité dont le règlement sur la rémunération est en vigueur doit diffuser la rémunération et l'allocation de dépenses versées aux élus pour l'ensemble de leurs fonctions exercées au conseil municipal local, au sein d'un organisme mandataire du conseil ou d'un organisme supramunicipal.

Rémunération des élus 2024

Formation

Conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, tous les nouveaux élus du conseil municipal doivent suivre une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale dans les six (6) mois suivants le début de leur mandat et dans les neuf (9) mois lors de tout mandat subséquent.

Cette formation vise à susciter une réflexion éthique en matière municipale, à favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie de la municipalité et à permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. La formation porte également sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

La municipalité doit tenir à jour sur son site Web la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.