Mercredi 25 juin 2025

Formulaires d'autoévaluation

En réponse à différentes questions fréquemment posées, le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation a récemment bonifié sa documentation concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin d'apporter des précisions quant à l'application de certaines exigences.

Voici le lien vers plusieurs formulaires d'autoévaluation en fonction de votre type de piscine ICI

Le Règlement s'applique à toutes les piscines, peu importe leur date de mise en place. Les propriétaires d'une piscine installée avant le 1er novembre 2010, et qui bénéficiaient auparavant d'une exemption, ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour mettre aux normes leurs installations. Toutes les autres doivent déjà être conformes aux règles.

source : ministère des affaires municipales et de l'habitation