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Municipalité de Saint-Eugène

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  • Assemblée de consultation règlement # 447

    23 Février 2015
    • PDF icon Assemblée de consultation règlement # 447
  • Entrée en vigueur règlement # 438

    17 Décembre 2014
    • PDF icon Entrée en vigueur règlement # 438
  • Référendum règlement # 444

    8 Décembre 2014
    • PDF icon Référendum règlement # 444
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  • Référendum règlement # 438

    26 Septembre 2014
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  • Adoption règlement # 441

    7 Juillet 2014
    • PDF icon Adoption règlement # 441
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    27 Mars 2014
    • PDF icon Entrée en vigueur du règlement # 437
  • Adoption du règlement # 413

    3 Juillet 2013
    • PDF icon Adoption du règlement # 413
  • Adoption du règlement # 427

    3 Juillet 2013
    • PDF icon Adoption du règlement # 427
  • Référendum - Règlement # 415

    27 Mai 2013
    • PDF icon Référendum - Règlement # 415
  • Adoption du Code d'éthique et de déontologie

    1 Octobre 2012
    • PDF icon Adoption du Code d'éthique et de déontologie

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940, rang de l’Église, Saint-Eugène, Québec, J0C 1J0
Téléphone : 819 396-3000 | Télécopieur : 819 396-3576
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