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Règlement # 567 - Taxation 2023

16 Janvier 2023

Consultez le règlement de taxation 2023 (pdf)

MADA - Plan d'action de la municipalité pour 2021-24

12 Janvier 2023

Le Guide d’accompagnement pour la réalisation de la démarche Municipalité amie des aînés – 2^e édition (2020) offre une quantité d’informations pertinentes pour réaliser une démarche Municipalité amie des aînés (MADA) de manière participative, en allant à la...

Téléchargez le plan d'action 2021-24 (pdf)
Téléchargez la politique des aînés 2020-24 de la MRC de Drummond (pdf)

Consultez l'ensemble des grands titres dans une seule page

Entrée en vigueur règlement # 461

9 Décembre 2015
- Entrée en vigueur règlement # 461
Communiqué de la SQ - Fraude

25 Novembre 2015
- Communiqué Fraude
Entrée en vigueur du règlement # 451

1 Septembre 2015
- Entrée en vigueur du règlement # 451
Entrée en vigueur du règlement # 458

11 Août 2015
- Entrée en vigueur du règlement # 458
Entrée en vigueur du règlement # 457

11 Août 2015
- Entrée en vigueur du règlement # 457
Entrée en vigueur du règlement # 456

11 Août 2015
- Entrée en vigueur du règlement # 456
Bande riveraine

9 Juillet 2015
- Informations supplémentaires
Entrée en vigueur du règlement # 452

7 Juillet 2015
- Entrée en vigueur du règlement # 452
Entrée en vigueur du règlement # 454

7 Juillet 2015
- Entrée en vigueur du règlement # 454
Adoption du règlement # 453

22 Juin 2015
- Adoption du règlement # 453
Entrée en vigueur du règlement # 447

22 Juin 2015
- Entrée en vigueur du règlement # 447
Adaptation au changements climatiques

9 Juin 2015
- Feuillet RNCREQ Centre du Québec

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