Vous êtes ici
Règlements d'urbanisme, municipaux et politiques
Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives.
Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal.
En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives.
Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal.
En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.
Politiques et Contrats
Règlements municipaux
Règlements d'urbanisme
Toutes personnes désirant recevoir de l’information supplémentaire relativement aux règlements d'urbanisme doivent communiquer avec l'inspecteur en bâtiment