Municipalité de Saint-Eugène

^{Avis important
Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives.
Les versions officielles de ces règlements et de leurs amendements sont conservées au bureau municipal.
En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.}

Rapport annuel - Application du règlement de gestion contractuelle 2021

Rapport annuel - Application du règlement de gestion contractuelle 2020

Rapport annuel - Application du règlement de gestion contractuelle 2019

Contrats conclus au cours de l'exercice financier 2017

Déclaration de non-intervention

Politique de gestion contractuelle

Règlement # 459 – Numéro civique

Règlement # 458 – Vente de garage

Règlement 450 – Permis de feu

Règlement # 426 – Modification règlement # 331 (chiens)

Règlement # 337 Matières résiduelles

Règlement 346 – Feux extérieurs

Règlement # 331 Chiens

Règlement # 325 Entrées privées

Règlement 276 – Vente de garage

Toutes personnes désirant recevoir de l’information supplémentaire relativement aux règlements d'urbanisme doivent communiquer avec l'inspecteur en bâtiment

Règlement de zonage # 364

Règlement de lotissement # 365

Règlement de construction # 366

Règlement de permis et certificats # 367

Grille des usages et normes - Zones A

Grille des usages et normes - Zones C, P et I

Grille des usages et normes - Zones H