Prenez note que les projets présentés et les règlements adoptés lors des dernières séances du Conseil sont disponibles dans la section Règlements et politiques.
Avis de convocation séance extra 13 juillet 2026 | Procès verbal séance extra 13 juillet
Ordre du jour séance ordinaire 6 juillet 2026 | Extrait pv 6 juillet résolution langue française 161 2026 | Procès verbal séance ordinaire 6 juillet 2026
Avis de convocation ordre du jour 30 juin | Procès verbal du 30 juin 2026
Ordre du jour 1er juin 2026 | Procès verbal du 1er juin 2026 | Procès-Verbal
Ordre du jour 27 avril 2026 | Pv 27 avril 2026 séance extraordinaire
Avis convocation Ordre du jour 16 février | Pv 02 16 fevrier 2026 extra